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Le Bois Guy
Mise en compatibilité du PLU - Projet de Golf - Bois Guy
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Parigné et du SCot du Pays de Fougères pour la réalisation du projet de golf du Château du Bois Guy et étude d'impact
0 Page de garde
1 Arrêté ouverture enquête
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté complémentaire
2
Désignation CE
3 Publicité
1er avis
Complément
4 Avis AE
3358_avis_ae
5 Avis CDPENAF
CDPENAF Parigné
Décision CDPENAF Parigné
6 PV examen conjoint PPA
Feuille de présence PPA_5 02 16
Présentation-PPA_ 05 02 16
PV examen conjoint PPA 5-02-2016
7 Notice déclaration de projet
- NOTICE
Notice déclaration de projet
A1-Inventaire foncier du projet
Inventaire foncier-plan cadastral
Inventaire foncier
A2-Délibér° CM Parigné
Parigné Golf 2013 11 12 DCM Déclaration projet et MECDU
A3-Délib° SCoT Pays de Fougeres
07-02-2013 Délibération lancement déclaration de projet golf compatibilité SCoT
8 Etude d'impact et RNT
ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENT
9 Etude d'assainissement
Avis spanc
Engagement Bois Guy
Etude de filière
10 Etude technique
Golf Bois Guy Etude de Faisabilité Technique
11 Etude économique
Etude économique avec annexes - mars 2014-1
12 Etude d'impact agricole
Rapport - octobre 2013
Carte des exploitations Golf Bois Guy à Parigné - oct2012
Carte Occupation sol Golf Bois Guy à Parigné - déc2012
Carte Sensibilité Golf Bois Guy à Parigné -déc2012 V2
Carte Succession Golf Bois Guy à Parigné - déc2012 V2
Etude d'impact agricole projet golf Bois Guy Parigné
13 Convention Chambre Agriculture-SAFER
2015087-Golf BG convention CA-SAFER_délib° Fougères Communauté
Convention Golf Bis Guy signée