Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Parigné et du SCot du Pays de Fougères pour la réalisation du projet de golf du Château du Bois Guy et étude d'impact 0 Page de garde 1 Arrêté ouverture enquête Arrêté d'ouverture de l'enquête publique Arrêté complémentaire  2 Désignation CE 3 Publicité 1er avis Complément 4 Avis AE 3358_avis_ae 5 Avis CDPENAF CDPENAF Parigné Décision CDPENAF Parigné 6 PV examen conjoint PPA Feuille  de présence PPA_5 02 16 Présentation-PPA_ 05 02 16 PV examen conjoint PPA 5-02-2016 7 Notice déclaration de projet - NOTICE Notice déclaration de projet A1-Inventaire foncier du projet Inventaire foncier-plan cadastral Inventaire foncier A2-Délibér° CM Parigné Parigné Golf 2013 11 12 DCM Déclaration projet et MECDU A3-Délib° SCoT Pays de Fougeres 07-02-2013 Délibération lancement déclaration de projet golf compatibilité SCoT 8 Etude d'impact et RNT ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENT 9 Etude d'assainissement Avis spanc Engagement Bois Guy Etude de filière 10 Etude technique Golf Bois Guy Etude de Faisabilité Technique 11 Etude économique Etude économique avec annexes - mars 2014-1 12 Etude d'impact agricole Rapport - octobre 2013 Carte des exploitations Golf Bois Guy à Parigné - oct2012 Carte Occupation sol Golf Bois Guy à Parigné - déc2012 Carte Sensibilité Golf Bois Guy à Parigné -déc2012 V2 Carte Succession Golf Bois Guy à Parigné - déc2012 V2 Etude d'impact agricole projet golf Bois Guy Parigné 13 Convention Chambre Agriculture-SAFER 2015087-Golf BG convention CA-SAFER_délib° Fougères Communauté Convention Golf Bis Guy signée